Fiducie entre vifs

Créée de votre vivant, une fiducie entre vifs révocable vous permet de contrôler la distribution de votre succession. La propriété de votre maison et vos avoirs sont transférés dans une fiducie. Vous pouvez en être le fiduciaire ou vous pouvez nommer quelqu'un d'autre comme fiduciaire. Si vous en êtes vous-même le fiduciaire, vous devez nommer un successeur pour agir comme fiduciaire au moment de votre décès.

Si elle est bien rédigée et exécutée, une fiducie entre vifs permet d'éviter les délais associés à l'homologation du testament, puisque c'est la fiducie qui possède les avoirs et non le défunt.  Consultez un avocat et/ou un comptable agréé pour voir si une fiducie entre vifs conviendrait à votre situation.

Avantages de la fiducie entre vifs

  • Un couple mari-femme peut établir une fiducie entre vifs conjointe.
     
  • Si la personne dont les biens sont en fiducie est fiduciaire ou co-fiduciaire, il n'y a pas à faire de déclaration de revenus distincte pour la fiducie.
     
  • La fiducie entre vifs permet au fiduciaire d'acheter, de vendre ou de financer ses avoirs comme auparavant.
     
  • En cas d'incapacité, la gestion de la fiducie entre vifs passe au successeur de la fiducie sans qu'il soit nécessaire de recourir à un curateur nommé par la cour.
     
  • La fiducie entre vifs peut être annulée ou modifiée en tout temps avant que survienne la mort ou l'incapacité.
     
  • L'homologation - y compris l'homologation dans plusieurs états - est évitée lorsque les avoirs sont détenus par une fiducie entre vifs. (L'homologation peut prendre de 9 à 12 mois.)
     
  • Protection de la vie privée. Quand une personne dont les biens font l'objet d'une fiducie entre vifs décède, les détails de la fiducie ne deviennent habituellement pas publics.
     
  • Une fiducie entre vifs décourage les litiges.
     
  • Un couple marié qui a une fiducie entre vifs peut réduire ou éliminer l'impôt fédéral sur les successions en établissant une fiducie d'exemption. Tant que les deux conjoints sont vivants, les biens demeurent dans la fiducie entre vifs. À la mort d'un des conjoints, la fiducie est scindée en deux : la fiducie des survivants et la fiducie d'exemption. (Aux fins de l'impôt, le conjoint survivant et la fiducie d'exemption sont deux contribuables distincts.)

 

Inconvénients de la fiducie entre vifs

  • Une fiducie entre vifs coûte plus cher à établir qu'un simple testament.
     
  • Une entente fiduciaire doit être faite, avec un nouveau testament.
     
  • Transférer les biens dans la fiducie entre vifs nécessite plus de documents et entraîne des frais plus importants qu'un dispositif de succession moins élaboré.
     
  • S'occuper d'une fiducie d'exemption peut représenter un effort supplémentaire pour le conjoint survivant.
     
  • Certains prêteurs peuvent exiger, au moment de refinancer la maison, qu'une propriété qui est dans une fiducie entre vifs en soit retirée.


 

Termes courants

Fiduciant : Personne qui crée une fiducie entre vifs et y transfère ses principaux avoirs. (Deux conjoints peuvent établir une fiducie entre vifs conjointe ou avoir chacun leur propre fiducie entre vifs.)

Fiduciaire : Personne qui gère la fiducie entre vifs.

Bénéficiaire : Personne à qui vont les biens de la fiducie entre vifs.

Au départ, le fiduciant, le fiduciaire et le bénéficiaire sont la même ou les mêmes personnes.