leftLe contrat d'inscription
Aussi appelé convention d'inscription, le contrat d'inscription donne à un professionnel immobilier agréé l'autorisation d'agir de votre part dans la vente de votre maison. Les contrats d'inscription se présentent dans toutes les formes et tailles, mais certaines caractéristiques leur sont communes. Parmi les éléments d'un contrat d'inscription valide, on retrouve :

Rédaction - Tous les contrats immobiliers doivent être faits par écrit.

Emploi - Le contrat d'inscription est un contrat de services personnels entre vous et le courtier. Il contient tous les termes et conditions d'emploi du courtier et autorise ce dernier à vous représenter dans la mise en marché et la vente de votre maison.

Indemnité - Pour qu'un contrat soit valide, il doit offrir une indemnité. Le contrat d'inscription spécifiera le montant et le moment du paiement à votre courtier. En général, on convient d'un paiement qui représente un pourcentage du prix de vente, payable à la clôture de la transactioné  Il est important de noter que votre obligation de payer votre courtier peut ne pas dépendre entièrement de la clôture de la transaction de vente. Par exemple, si le courtier trouve un acheteur bona-fide qui est prêt à payer le prix demandé et est d'accord avec les termes que vous avez précisés, mais que vous prenez peur à la dernière minute et que vous décidez de ne pas vendre, le courtier a tout de même rempli sa part du contrat et il a le droit d'être payé selon les termes établis dans ce dernier.

Titre - Tous les contrats d'inscription demanderont qui a des droits sur la propriété. La propriété ne peut pas être vendue à moins que chaque personne y détenant un droit ne fasse partie de la vente.

Date de clôture - Vous ne devriez jamais signer un contrat d'inscription s'il ne comporte pas de date de clôture spécifique. La durée la plus courante est de 180 jours. Si le contrat ne mentionne aucune durée définie, comme par exemple s'il affiche "jusqu'à la vente", ne le signez pas. Le contrat d'inscription est un document exécutoire légal et vous ne devez pas vous y embarquer sans avoir clairement défini de date de clôture. Si le contrat expire avant que votre maison ne soit vendue et que vous désirez toujours employer le même courtier, vous pouvez tout simplement signer un nouveau contrat.

Il peut et il y a souvent d'autres éléments à un contrat d'inscription. Comme c'est le cas pour tout document légal vous devez lire attentivement le contrat d'inscription et vous assurer que vous avez bien compris ce à quoi vous vous engagez avant de signer. Si vous avez des questions à propos de votre contrat d'inscription, il serait avisé de votre part de consulter un avocat pour obtenir des clarifications.